Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de l'entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :

Macra-idées
Micheline Baudoux
Rue Tombou 145
7110 Strépy-Bracquegnies
Belgique

E-mail : macraidees@hotmail.com

Numéro d'entreprise : BE2353027285

Macra-idées exerce son activité sous le régime de la franchise de taxe pour petites entreprises.

Toute commande effectuée sur le site internet implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Macra-idées se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits et services proposés

Macra-idées propose notamment :

  • Des créations artisanales réalisées à la main ;

  • Du matériel de mercerie et des fournitures créatives ;

  • Des produits disponibles en précommande ;

  • Des ateliers créatifs et ateliers personnalisés ;

  • Des cartes cadeaux ;

  • Un service de location de décoration événementielle.

Les photographies, descriptions, dimensions et informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif. Les créations artisanales étant réalisées à la main, de légères variations peuvent exister sans que cela ne constitue un défaut.

3. Commandes

Toute commande passée sur le site constitue une offre d'achat ferme de la part du client.

La commande est considérée comme définitive après réception du paiement intégral ou de l'acompte demandé selon le produit ou le service concerné.

Macra-idées se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas :

  • d'informations incomplètes ou erronées ;

  • de non-paiement ;

  • de litige antérieur avec le client ;

  • d'indisponibilité exceptionnelle du produit.

En cas d'indisponibilité d'un article commandé, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :

  • un délai supplémentaire ;

  • un produit de remplacement ;

  • un remboursement.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).

Les prix sont indiqués hors frais de livraison, sauf mention contraire.

Macra-idées se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits et services sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Les commandes sont payables comptant.

Les paiements peuvent être effectués selon les moyens proposés au moment de la commande :

  • Bancontact ;

  • Cartes bancaires (Visa, Mastercard ou autres moyens proposés sur le site) ;

  • PayPal ;

  • Klarna, sous réserve d'acceptation par le prestataire concerné ;

  • Virement bancaire ;

  • Paiement en espèces lors d'un retrait sur place ;

  • Paiement par QR code lors des marchés, salons ou événements auxquels participe Macra-idées.

Les facilités de paiement proposées par Klarna sont gérées exclusivement par ce prestataire. Macra-idées n'intervient pas dans l'acceptation, le refus ou les modalités de paiement accordées au client.

Pour les créations personnalisées, les ateliers, les précommandes et les locations, Macra-idées se réserve le droit d'exiger le paiement intégral ou un acompte avant toute préparation ou réservation.

En l'absence de paiement dans le délai communiqué, la commande pourra être annulée.

6. Livraison et retrait

Les livraisons sont assurées en :

  • Belgique (Bpost et Mondial Relay) ;

  • France (Mondial Relay) ;

  • Espagne (Mondial Relay) ;

  • Portugal (Mondial Relay) ;

  • Italie (Mondial Relay).

Les délais de préparation sont indiqués à titre informatif et peuvent varier selon les périodes de forte activité.

Les articles sont préparés et emballés avec le plus grand soin.

Le client est tenu de vérifier l'état de son colis lors de sa réception et de signaler tout problème dans les meilleurs délais afin qu'une réclamation puisse être introduite auprès du transporteur concerné.

Pour les retraits sur place, le client dispose d'un délai de 5 jours après confirmation de sa commande pour venir récupérer son achat, sauf accord contraire. Passé ce délai et sans nouvelle du client, Macra-idées se réserve le droit de remettre l'article en vente.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation concernant les produits standards achetés sur le site.

Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit contacter Macra-idées par e-mail avant tout retour.

Les articles retournés doivent être :

  • neufs ;

  • non utilisés ;

  • complets ;

  • dans leur état d'origine ;

  • dans leur emballage d'origine lorsque celui-ci existe.

Tout article présentant des traces d'utilisation, d'usure, de détérioration ou dont l'emballage d'origine est absent ou fortement dégradé pourra faire l'objet d'un refus de remboursement ou d'une réduction du montant remboursé conformément à la législation applicable.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué après réception et vérification des articles retournés.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas :

  • aux créations personnalisées ;

  • aux produits confectionnés selon les spécifications du client ;

  • aux prestations d'ateliers déjà réalisées ;

  • aux locations déjà effectuées ;

  • aux cartes cadeaux utilisées en tout ou en partie.

8. Créations personnalisées

Les créations personnalisées sont réalisées spécialement à la demande du client.

Avant le début de la réalisation, les différents éléments du projet sont définis avec le client.

Tant que la réalisation n'a pas débuté, le client peut demander l'annulation de sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

Dès le début de la réalisation, la commande devient définitive et ne pourra plus être annulée ni remboursée, sauf en cas de défaut avéré imputable à Macra-idées.

Compte tenu de leur caractère personnalisé, les créations réalisées ne peuvent être ni reprises ni échangées.

9. Précommandes

Certains produits proposés sur le site sont disponibles en précommande.

Les délais de réception et d'expédition sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon les délais du fournisseur ou du transporteur.

En cas d'indisponibilité d'un coloris ou d'une référence, Macra-idées contactera le client afin de proposer :

  • un article de remplacement ;

  • un autre coloris disponible ;

  • un remboursement si aucune solution ne convient.

Aucune substitution ne sera effectuée sans l'accord du client.

Les commandes contenant des articles en stock et des articles en précommande sont expédiées en une seule fois lorsque l'ensemble des produits est disponible.

Si le client souhaite une expédition séparée, les frais d'envoi supplémentaires resteront à sa charge.

10. Ateliers créatifs

Macra-idées propose des ateliers créatifs en petit groupe ainsi que des ateliers personnalisés.

La réservation devient définitive après réception du paiement demandé.

Les mineurs participant aux ateliers restent sous la responsabilité de leur représentant légal.

Annulation par le participant

En cas d'empêchement, le participant est invité à prévenir Macra-idées dans les meilleurs délais.

Lorsqu'il est possible de le faire, un report de participation pourra être proposé.

Toute absence non signalée ou signalée tardivement pourra entraîner la perte des sommes versées.

Annulation par Macra-idées

Macra-idées se réserve le droit d'annuler ou de reporter un atelier en cas de force majeure, de maladie ou de circonstances empêchant son bon déroulement.

Un report ou un remboursement sera alors proposé.

Réalisation des créations

Macra-idées ne peut garantir qu'une création sera entièrement terminée au cours de l'atelier.

11. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont utilisables sur :

  • les créations artisanales ;

  • la mercerie créative ;

  • les ateliers créatifs ;

  • la location de décoration événementielle.

Chaque carte cadeau est associée à un code unique.

Les cartes cadeaux sont valables deux ans à compter de leur date d'achat.

Lors d'une utilisation sur le site internet, le code cadeau est à usage unique. Il est recommandé d'utiliser la totalité du montant disponible lors de la commande.

Lors d'une utilisation en présentiel, le montant restant disponible peut être reporté sur la carte cadeau jusqu'à épuisement du solde ou expiration de sa validité.

Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l'argent.

En cas de perte, de vol ou de mauvaise utilisation du code cadeau par un tiers, Macra-idées ne pourra être tenue responsable.

12. Location de décoration événementielle

Les locations sont prévues du vendredi au lundi, sauf accord contraire.

Le retrait et la restitution du matériel s'effectuent uniquement sur rendez-vous.

Les réservations deviennent effectives après réception du paiement ou de l'acompte demandé.

Une caution est demandée pour toute location. Son montant est communiqué lors de la réservation.

La caution est restituée après vérification complète du matériel.

Le matériel est vérifié en présence du client lors de sa restitution.

Le matériel doit être restitué dans un état raisonnablement propre et dans son état d'origine.

Il est interdit de coller, percer, peindre, écrire au marqueur ou modifier de quelque manière que ce soit les éléments loués sans l'accord préalable de Macra-idées.

En cas de casse, de perte, de vol, de détérioration ou de retour incomplet, tout ou partie de la caution pourra être conservé afin de couvrir les frais de remplacement ou de remise en état du matériel concerné.

En cas de retard de restitution, le client est invité à prévenir Macra-idées dans les meilleurs délais. Chaque situation sera examinée au cas par cas.

En cas d'annulation pour des circonstances exceptionnelles (maladie, décès, annulation de l'événement ou autre situation particulière), une solution amiable pourra être recherchée.

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Macra-idées, notamment les textes, photographies, logos, fiches produits, publications et supports de communication, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Les créations originales, photographies et contenus réalisés par Macra-idées demeurent la propriété de leur créatrice.

Les photographies publiées sur le site internet, les réseaux sociaux ou tout autre support de communication ne peuvent être utilisées sans autorisation préalable.

14. Responsabilité

Macra-idées s'engage à apporter le plus grand soin à la préparation des commandes, à l'organisation des ateliers et à la gestion des locations proposées.

Les descriptions, dimensions, photographies et informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif.

Macra-idées ne pourra être tenue responsable des retards ou impossibilités d'exécution résultant d'un cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

Le client demeure responsable de l'utilisation qu'il fait des produits, du matériel loué et des créations réalisées lors des ateliers.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge.

En cas de difficulté ou de litige, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de l'entreprise seront seuls compétents pour connaître du litige.

Si l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter de leur publication sur le site internet Macra-idées.